Résumé : l’art. 153 al. 2 let. b LP ne comporte pas de lacune proprement dite que le juge serait appelé à combler, en raison du fait que cette disposition mentionne l’art. 169 CC mais non l’art. 40 al. 1 LDFR. En d’autres termes, la volonté du législateur est bien de ne pas faire bénéficier le conjoint du propriétaire de l’entreprise agricole exploitée en commun par les époux du régime applicable au logement de la famille, seul ce dernier étant de nature primordiale et vitale pour une famille.

I. Faits 

Le 4 décembre 2019, C. SA introduit une poursuite en réalisation de gage immobilier à l’encontre de B.A., lequel forme opposition totale au commandement de payer.

C. SA obtient la mainlevée provisoire de cette opposition.

La vente du bien immobilier concerné est requise le 3 novembre 2020.