Résumé : dans le cas d’un séquestre fondé sur un jugement d’un Etat étranger auquel s’applique la Convention de Lugano, le juge statue définitivement sur l’exequatur de ce jugement. Cette décision est assortie de l’autorité de la chose jugée. Le juge doit statuer sur l’exequatur, même en l’absence de conclusions. De plus, s’il ne constate pas expressément la force exécutoire en Suisse de la décision « Lugano », on doit admettre que le juge reconnaît implicitement son caractère exécutoire.
 

I.    Faits

Le 1er avril 2020, à la requête de B., une ordonnance de séquestre, fondée sur le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, est rendue à l’encontre de A. La cause de l’obligation est un jugement estonien.

L’opposition de A. au séquestre est rejetée. A recourt alors à l’encontre de cette décision au Tribunal cantonal, puis fédéral, sans succès.

Le 25 septembre 2020, B. introduit une poursuite en validation du séquestre. A. forme opposition totale.

Le 25 février 2021, A. requiert l’exequatur de la décision estonienne ainsi que la mainlevée définitive de l’opposition.