Résumé : le Tribunal fédéral a dû se pencher sur le point de savoir dans quelle mesure un commandement de payer notifié durant la suspension des poursuites ordonnée par le Conseil fédéral était nul. Le Tribunal fédéral a conclu à la nullité. S’agissant des conséquences de cette nullité, le Tribunal fédéral a conclu que la suspension des poursuites à l’époque de la notification du commandement de payer n'avait pas d'effet sur les actes de procédure ultérieurs.

I. Faits

Le 19 mars 2020, sur requête de C, un commandement de payer a été notifié à A. Celui-ci a fait opposition. Ensuite, le 9 juillet 2020, C. a ensuite obtenu la mainlevée provisoire.

Le 28 décembre 2020, après réception de la réquisition de vente, A. a demandé à l'office des poursuites de constater la nullité du commandement de payer, car il lui avait été notifié durant la suspension des poursuites au sens de l'art. 62 LP.

L'office des poursuites a rejeté cette demande ; un recours correspondant a également été rejeté par le Tribunal cantonal.

II. Droit