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Une problématique d’identité des prétentions dans le cadre de la procédure de mainlevée

Une problématique d’identité des prétentions dans le cadre de la procédure de mainlevée

Rechtsprechung
Procédure préalable

Une problématique d’identité des prétentions dans le cadre de la procédure de mainlevée

Résumé : lorsque le titre de la créance figurant sur le commandement de payer est un jugement de première instance (non exécutoire), et que le créancier produit, dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive, le jugement sur appel (exécutoire) statuant sur ces mêmes prétentions, il y a identité entre la créance déduite en poursuite et celle constatée dans le titre produit, de telle sorte que la mainlevée définitive doit être accordée.

 

I.    Faits

B. fait notifier à A. plusieurs commandements de payer, réclamant des sommes dues à titre de contribution d’entretien, fondées sur un jugement du Tribunal de première instance de Genève du 10 août 2021. A forme opposition totale.

Le 14 septembre 2021, la Cour de justice du canton de Genève admet la requête de A. tendant à la suspension du caractère exécutoire du jugement précité.

Par la suite, B. requiert la mainlevée de l’opposition, invoquant en guise de titre à la mainlevée définitive le jugement du 10 août 2021.

iusNet LP 21.07.2023

 

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