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De quels éléments faut-il tenir compte dans le recalcul de la quotité saisissable fondé sur l’art. 93 al. 3 LP ?

De quels éléments faut-il tenir compte dans le recalcul de la quotité saisissable fondé sur l’art. 93 al. 3 LP ?

Rechtsprechung
Saisie

De quels éléments faut-il tenir compte dans le recalcul de la quotité saisissable fondé sur l’art. 93 al. 3 LP ?

Résumé : la révision n’a pas pour but de corriger le premier procès-verbal de saisie, mais de l’adapter aux circonstances qui ont changé en cours de saisie. Néanmoins, une fois la circonstance nouvelle admise pour entrer en matière et recalculer la quotité saisissable, il faut autoriser les parties à demander l’actualisation des autres éléments du calcul, même si ceux-ci ne se sont pas modifiés depuis la décision précédente et n'auraient alors pas permis de requérir une révision de celle-ci.

 

I.    Faits

Les poursuites engagées par A. à l’encontre de B. ont donné lieu à un procès-verbal de saisie (de salaire) plusieurs fois révisé par la suite, la dernière fois le 30 juin 2022. Aucun de ces procès-verbaux n’a tenu compte des soldes positifs des deux enfants de B. après calcul du minimum vital, soit CHF 411.- par enfant.

iusNet LP 22.06.2023

 

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