iusNet Poursuite pour dettes et faillite 1/2024

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Nous vous présentons dans cette première newsletter 2024, huit résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt 5A_504/2023, notre Haute Cour est interpellée sur la reconnaissance d’un jugement « Lugano » dans le cadre d’un séquestre. La question qui se posait en l’espèce était celle de savoir si le jugement estonien invoqué était exécutoire en Suisse, de telle sorte qu’il constituait un titre de mainlevée définitive.

Dans un deuxième arrêt 5A_701/2023, le Tribunal fédéral rappelle que la jurisprudence selon laquelle la fiction de notification valant en cas d’envoi recommandé non retiré n’est pas applicable à l’avis de l’audience de l’art. 168 LP ne vise que le premier acte notifié au débiteur par le juge de la faillite, alors que le débiteur ignore encore qu’une réquisition de faillite a été déposée à son encontre.