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Le débiteur peut-il contraindre le créancier à produire l’original de son titre de mainlevée provisoire ?

Le débiteur peut-il contraindre le créancier à produire l’original de son titre de mainlevée provisoire ?

Rechtsprechung
Procédure préalable

Le débiteur peut-il contraindre le créancier à produire l’original de son titre de mainlevée provisoire ?

Résumé : l’art. 180 al. 1 CPC est applicable aux affaires de poursuite et de faillite. Ainsi, dans la procédure de mainlevée provisoire, le créancier peut se contenter de produire une copie de la reconnaissance de dette, pour autant que le débiteur n’ait pas rendu vraisemblable des faits de nature à faire naître des doutes quant à l’authenticité de l’original ou de la copie ou quant à la conformité de la copie avec l’original ou que le tribunal n’ait pas des raisons fondées de douter de cette authenticité ou de cette conformité.

 

I.    Faits

Le 28 février 2023, la mainlevée provisoire de l’opposition formée par B. au commandement de payer que A. SA lui a fait notifier a été levée.

Le 9 mai 2023, l’autorité supérieure a admis le recours formé par B. à l’encontre du prononcé précité, rejetant ainsi la mainlevée provisoire.

Le 8 juin 2023, A. SA exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral à l’encontre de cet arrêt.

 

II.    Droit

iusNet LP 05.01.2024

 

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