Résumé : Lorsque le débiteur (entrepreneur général) s’est obligé envers le créancier gagiste (artisan sous-traitant) par titre authentique exécutoire au sens des art. 347 à 349 CPC, cet acte ne lie pas le tiers propriétaire du gage, de sorte que la requête de mainlevée définitive formée, sur la base de ce titre, par le créancier gagiste pour écarter l’opposition du tiers propriétaire doit être rejetée, faut d’identité entre le propriétaire copoursuivi et le débiteur désigné dans le titre  (l’entrepreneur général).

I.    Faits

B. (créancier et artisan sous-traitant) requiert contre D. (débiteur et entrepreneur général) et A. (tiers propriétaire du gage immobilier constitué par l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs) une poursuite en réalisation de gage immobilier.

D. et A. forment opposition au commandement de payer qui leur est notifié.

B. obtient la mainlevée définitive de l’opposition formée par D. En revanche, le juge de la mainlevée rejette la requête de B. dirigée contre A.