Avertissement : cet article a été pécédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 15/2023

Résumé

Cette chronique annuelle offre un aperçu du droit des poursuites et des faillites de mai 2022 à avril 2023. Durant cette période, aucune modification législative majeure n'a été introduite. Cependant, quelques décisions notables du Tribunal fédéral méritent attention.

Auteur

Prof. Dr iur. Hansjörg Peter est professeur ordinaire de droit romain et de droit des poursuites et des faillites à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne. Il enseigne également le droit à l’EPFZ. Ce point sur le droit des poursuites et des faillites a pu être réalisé grâce à l’aide de Mme Gaëlle Valterio, MLaw, assistante diplômée à la chaire de droit romain et de droit des poursuites et des faillites de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne.

Dans la période de mai 2022 à avril 2023, il n’y a pas eu d’adaptations législatives significatives en matière de droit des poursuites et des faillites.

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