Avertissement : cet article a été pécédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 15/2021

Résumé :

Cette chronique annuelle offre un aperçu du droit des poursuites et des faillites de mai 2020 à avril 2021. Durant cette période, aucune modification législative majeure n'a été introduite. Plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la faillite méritent d’être signalés.

Auteur :

Hansjörg Peter, professeur ordinaire de droit romain et de droit des poursuites et des faillites à l’Université de Lausanne. Il enseigne également le droit civil à l’EPFZ.

Ce point sur le droit des poursuites et des faillites a pu être réalisé grâce à l’aide de Mme Louise Hauptmann, MLaw, assistante, et de Mme Gaëlle Valterio, BLaw, assistante étudiante à l’Université de Lausanne.

Les sujets fréquemment traités dans les décisions varient d’une année à l’autre. Cette année, plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la...