Le juge de la mainlevée peut prononcer la mainlevée définitive pour les intérêts moratoires légaux nés postérieurement au prononcé de la décision valant titre de mainlevée définitive pour la créance principale. En revanche, pour la créance principale, il ne peut être dérogé au principe cardinal de l’exigence d’un titre de mainlevée. C’est donc à tort que l’autorité cantonale a prononcé la mainlevée définitive pour un montant de CHF 32.- relatif à des émoluments, alors que l’Etat poursuivant ne possédait aucun titre pour cette créance.

La suspension faute d’actif de la faillite d’une personne morale représente le passage obligé précédant une liquidation spécifique, la réalisation de gage prévue à l’art. 230a al. 2 LP constituant ainsi une exécution spéciale menée dans le cadre d’une exécution générale. Cependant, la réalisation du gage ne peut concerner que les actifs inventoriés. En l’espèce, les immeubles grevés ont été mentionnés à l’inventaire mais déclarés insaisissables, de sorte qu’ils n’étaient pas soumis à l’exécution forcée.