Le débiteur peut-il contraindre le créancier à produire l’original de son titre de mainlevée provisoire ?
Restrictions jurisprudentielles (contestées) à la non-divulgation des poursuites
Dans quelles circonstances une créance a-t-elle un lien suffisant avec la Suisse au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP ?
De l’art de relever son courrier afin d’éviter la faillite
Jusqu'à quand le débiteur menacé de faillite peut-il justifier de l'extinction de sa dette ?
A quelles conditions le sursis concordataire provisoire doit-il être octroyé ?
(Zu) Hohe Anforderungen an die Dringlichkeit als Ausnahme vom Grundsatz des gemeinsamen Handelns in der Erbengemeinschaft
(Zu) Hohe Anforderungen an die Dringlichkeit als Ausnahme vom Grundsatz des gemeinsamen Handelns in der Erbengemeinschaft
Cas urgents I action rapide I communauté héréditaire
L’autorité de la chose jugée des décisions rendues en application de la LP (première partie)
L’autorité de la chose jugée des décisions rendues en application de la LP (première partie)
Décision LP I autorité de la chose jugée
Renforcement des mesures de lutte contre les faillites abusives à partir du 1er janvier 2025
Gesetzgebung
Faillite