Dans la procédure en réalisation du droit de gage mobilier, le poursuivi qui forme opposition totale est réputé avoir fait opposition à la créance et au gage (85 ORFI). Pour lever cette opposition, le poursuivant ne peut se contenter, s’agissant du gage, de produire la cédule hypothécaire. Il doit aussi produire l’acte constitutif du gage mobilier signé par le poursuivi. Le fait que celui-ci n’ait pas contesté l’allégation selon laquelle cette cédule avait été remise en nantissement n’y change rien.

Le but du délai péremptoire de l’art. 166 al. 2 LP est de prévenir un allongement démesuré de la durée de la poursuite par la déchéance dont elle frappe le poursuivant qui s’est désintéressé de la procédure d’exécution forcée. Dès lors que le créancier peut faire notifier la commination de faillite dès notification du prononcé de mainlevée, la suspension du délai de l’art. 166 al. 2 LP prend fin à ce moment-là. Le délai sera à nouveau suspendu, le cas échéant, dès l’introduction de l’action en libération de dette.

Le délai de dix ans applicable à l’exécution de la décision fixant la créance en réparation du dommage fondée sur l’art. 52 al. 1 LAVS court-il à compter de l’entrée en force de celle-ci, en application de l’art. 137 al. 2 CO, ou dès la fin de l’année civile au cours de laquelle ladite décision est entrée en force, en application de l’art. 16 al. 2, 1ère phr., LAVS ? Le Tribunal fédéral considère que l’art. 137 al. 2 CO s’applique par analogie dans tous ses aspects (nature, durée et point de départ) au délai d’exécution de cette créance.